Statuts

jeudi 14 avril 2011
par  Webmaster
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I-FORMATION et OBJET
DE L’ASSOCIATION

Art. 1 - L’association sportive et culturelle, en abrégé A.S.C., a pour but de promouvoir, favoriser et développer toutes activités culturelles, artistiques ou sportives au profit des élèves de l’école EFE Montaigne de Cotonou.
Art. 2 - Une convention est signée entre l’ASC, le proviseur du lycée, responsable de toute activité se déroulant au sein de l’établissement et le président de l’association des parents d’élèves (APE), propriétaire des locaux mis à disposition de l’ASC.
Art.3 - Le siège de l’ASC est fixé dans les locaux de l’école primaire EFE Montaigne.

II- COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Art. 4 - L’association comprend des membres actifs et des membres d’honneur. Sont membres actifs, les parents d’élèves de l’EFE Montaigne dont les enfants participent aux activités de l’ASC et qui sont à jour de leurs cotisations. L’adhésion d’un membre dans le courant de l’année scolaire entraîne l’obligation de s’acquitter des cotisations jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Sont membres d’honneur toutes les personnes intéressées à contribuer à la réalisation des buts de l’Association. Le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du bureau.
Art. 5 - La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
pour les membres actifs : par cessation des activités dans le parascolaire, par défaut de paiement des cotisations après un trimestre d’activité, par radiation prononcée sur proposition du Bureau à l’Assemblée Générale.
pour les membres d’honneur : par retrait volontaire, par point de désaccord incompatible avec les buts et la vocation de l’Association.
Art. 6 - Toute personne qui cesse de faire partie de l’Association perd ses droits sur la participation aux activités ainsi que sur les biens et fonds de l’Association.

III- ADMINISTRATION

Art. 7 - Les organes chargés de l’administration de l’ASC sont : l’Assemblée Générale et les membres actifs, le bureau issu de l’Assemblée générale, le commissaire aux comptes pour l’Assemblée générale. En cas de besoin, des commissions ad’hoc peuvent être créées pour l’étude d’une question déterminée.

L’assemblée générale :

Art. 8 - Elle est l’instance suprême de l’Association. Régulièrement constituée, elle représente tous les membres : ses délibérations obligent tous les membres actifs. l’Assemblée générale se réunit en séance ordinaire ou extraordinaire.
Art. 9 - Les membres actifs de l’Association se réunissent en Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sur convocation adressée par le Bureau au moins dix (10) jours à l’avance. Les convocations doivent indiquer l’ordre du jour.
L’Assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à la demande écrite : du quart au moins des membres actifs, du bureau de l’Association des parents d’élèves (APE), ou du proviseur du lycée.
Art. 10 - Tout membre actif a le droit de participer aux assemblées générales à raison d’une voix par famille. Les membres absents peuvent mandater un autre membre de l’Association pour les représenter. Le nombre de mandats est limité à trois par personne.
Les membres d’honneur y sont admis à titre consultatif : ils ne prennent pas part aux votes.
Les pouvoirs, établis conformément aux prescriptions des présents statuts, doivent être remis au Bureau.
Le Bureau est tenu d’adresser ou de mettre à disposition des membres de l’Association les documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause conformément aux dispositions des présents statuts.
Art. 11 - L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Association ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou toute personne désignée par le Bureau.
Art. 12 - L’ordre du jour des Assemblées générales est arrêté par le Bureau. L’ordre du jour d’une assemblée ne peut être modifié lors d’une deuxième convocation.
Art. 13 - Les délibérations des Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres composant le Bureau de la séance.
Art. 14 – L’Assemblée générale ordinaire se prononce sur tout ce qui se rapporte au fonctionnement et à la gestion de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle entend le rapport du Bureau sur la marche de l’Association, discute ou approuve ou redresse les comptes, élit ou destitue les membres du Bureau et leur donne tout quitus, nomme ou révoque le Commissaire aux comptes, confère au Bureau les autorisations nécessaires pour tout acte excédant les pouvoirs qui leur sont reconnus par les présents Statuts.
Art. 15 - L’Assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si un tiers (1/3) des membres actifs est présent ou représenté.

Si ce quorum n’est pas atteint, le Président, en accord avec les membres du Bureau présents, et la majorité simple des parents présents ou représentés, provoque une Assemblée générale dans les 20 minutes après l’heure de convocation. Cette nouvelle Assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 16 – L’Assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour se prononcer et prendre toute décision portant modification des Statuts. Elle peut, sur proposition du Bureau, modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité et la nature de l’Association. Elle adopte et modifie le Règlement intérieur.
Elle peut en outre décider de la modification de la composition du Bureau, réduire la durée ou la dislocation anticipée de l’Association.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si un tiers (1/3) des membres actifs est présent ou représenté. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée convoque à nouveau, mais à 10 jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou mandatés. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou mandatés.

Le bureau

Art. 17 - Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association sportive et culturelle. Il est composé d’au moins quatre membres parmi les membres actifs de l’Association : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Le directeur de l’école est membre supplémentaire du Bureau.
Art. 18 - Le Bureau est élu pour un an et les fonctions de membre du Bureau sont bénévoles. Un membre du bureau peut assurer l’animation d’un club et être rétribué de ce fait. Aucun membre du Bureau ne peut bénéficier de plus de trois (3) mandats successifs. En cas de vacance de poste, le Bureau procède par cooptation au remplacement du membre absent pour le reste de son mandat.
Art. 19 - Le Bureau se réunit sur convocation écrite de son président, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
Art. 20 – Le Bureau tient à jour un registre d’activité ainsi qu’un registre de comptabilité. Le registre de comptabilité tient à jour les entrées et les sorties de fonds. Ces deux registres sont supervisés et signés par le Président, et, en cas d’absence par le vice-président. Les membres actifs ont accès à ces registres.
Art. 21 – Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour pouvoir agir en toutes circonstances au nom de l’Association sportive et culturelle. Il exerce dans la limite de l’objet social. Il a notamment les pouvoirs de : préparer, faire voter et exécuter le programme d’activités ; préparer, faire voter et exécuter le budget de l’Association ; nommer et révoquer les animateurs conformément à leur statut de prestataire de service non reconduits d’une année à l’autre ; prendre toute initiative nécessaire à la promotion et à la défense de l’Association sportive et culturelle.

Art. 22 – Le Bureau délègue ses pouvoirs à chaque membre du Bureau pour l’exécution des décisions ainsi que pour la gestion et l’administration courante de l’Association. Le Bureau peut décider de la création de toutes commissions.
Art. 23 – Les membres du bureau ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de l’Association.

Le Président

Art. 24 – Le Président veille directement à la gestion de l’Association. Il convoque les Assemblées générales, représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président. Il procède en accord avec le Bureau à l’engagement des animateurs des activités et au recrutement du personnel de l’Association. Il effectue toute opération de location, emprunt, achat et perçoit les cotisations, dons et subventions.

Le Secrétaire

Art 25 - Le secrétaire tient le registre des activités prévu par l’article 20 des Statuts. A ce titre, il rédige notamment les comptes-rendus et les procès-verbaux des réunions et des assemblées, et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, l’information, la documentation et les archives.

Le Trésorier

Art. 26 – Le Trésorier tient le registre de comptabilité prévu par l’article 20 des Statuts. A ce titre, il effectue toute entrée et sortie de fonds sous la supervision du président. Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée générale qu approuve, s’il y a lieu, la gestion du Bureau.

Le commissaire aux comptes

Art. 27- Le Commissaire aux comptes n’est pas membre du Bureau. Il intervient : en cours d’exercice budgétaire, à la fin des premier et deuxième trimestre de l’année scolaire pour vérifier la régularité des dépenses et des opérations financières et leur conformité par rapport aux prévisions budgétaires. En fin d’exercice budgétaire, pour vérifier la gestion financière et comptable du Bureau et aider l’Assemblée générale à délivrer le quitus prévu à l’article 14 des présents Statuts.

IV- RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Art. 28 – Les ressources de l’Association comprennent : les cotisations ou contributions versées par les membres, les subventions qui lui sont accordées, notamment celles provenant de l’Association des Parents d’élèves de l’EFE

Montaigne, les recettes provenant des activités, les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant, les capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel, toutes ressources extraordinaires légalement admises.

V- MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 29 – Les Statuts de l’Association Sportive et Culturelle peuvent être modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire sur proposition du Bureau ou des deux tiers (2/3) des membres actifs.
Art. 30 – La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée générale extraordinaire est réunie dans les conditions requises par les Statuts. En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l’Association.
Elle attribue le reliquat de l’actif net à une œuvre laïque de bienfaisance reconnue par l’Administration béninoise et dont le programme rejoint les buts de l’Association.

VI- REGLEMENT INTERIEUR

Art. 31 – Le Règlement intérieur approuvé à l’Assemblée générale fixe les conditions d’application des présents Statuts.

Ces présents statuts sont adoptés par l’assemblée générale de constitution de l’Association Sportive et Culturelle de l’EFE Montaigne réunie en cession extraordinaire le 15/11/ 2005.


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