Règlement intérieur

jeudi 14 avril 2011
par  Webmaster
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REGLEMENT INTERIEUR

Le présent Règlement Intérieur complète les Statuts et en détermine les modalités d’application. Il s’impose à toutes les structures et membres de l’Association. En cas de contestation sur son contenu, les dispositions des Statuts prévalent. Comme dans toute collectivité, le présent Règlement Intérieur est établi pour promouvoir la participation de tous, élèves, animateurs et parents, au bon déroulement des activités parascolaires.

I – LES ELEVES

Article 1 : La participation de tout enfant aux activités parascolaires est soumise aux formalités d’inscription et au paiement des cotisations. Le montant des cotisations est fixé par le Bureau.
Article 2 : L’enfant inscrit est tenu de participer régulièrement aux activités. Tout enfant absent durant plus d’un mois, sans excuse valable ou dûment motivée, sera considéré comme démissionnaire et aucun remboursement de cotisation ne sera effectué. En outre, les enfants doivent avoir un comportement respectueux et correct vis-à-vis de l’animateur et des autres enfants.
Article 3 : Les enfants sont priés de respecter les horaires des activités tels que précisés dans l’emploi du temps remis aux parents au moment des inscriptions.
Article 4 : Les enfants doivent rejoindre le lieu de leur activité aux heures prévues pour le début de la séance et rejoindre leur animateur. En cas de retard ou d’absence d’un animateur, les enfants sont accueillis par un membre du bureau. Le directeur se charge de prévenir les familles en cas d’absence prévue.
Article 5 : Les enfants sont tenus de respecter la sécurité, l’hygiène et la propreté des locaux. A cet effet, il est interdit d’une part de se livrer à des jeux violents et dangereux, de jouer dans les cours des maternelles, de porter des crampons en métal pour l’activité « football », et d’autre part de jeter des objets de quelque nature que ce soit dans la cour, les couloirs et les installations sanitaires. Des corbeilles sont prévues à cet effet.
Article 6 : Les locaux et le matériel constituent un patrimoine collectif. Les enfants qui se livreraient à des dégradations volontaires s’exposent à l’exclusion des ateliers et leurs parents à la réparation des dommages qu’ils auraient causés.
Article 7 : La surveillance des enfants à l’extérieur du lieu d’activité et / ou en dehors des heures d’activité relève de la responsabilité des parents.
Article 8 : L’Association ne répond en aucun cas des objets détenus par les enfants.
Article 9 : Pour toute activité sportive, un certificat médical sera exigé.
Les assurances du Lycée Montaigne couvrent les enfants pour les activités pratiquées dans le cadre de l’ASC. Pour. Les garanties du contrat signé avec la compagnie d’assurances (responsabilité civile et accidents subis par les élèves) sont étendues aux activités pouvant se dérouler en divers endroits du Lycée Montaigne ou à l’extérieur à condition que les activités se déroulent sous la responsabilité des animateurs. (spectacles, compétitions, passages de grades).
En cas d’accident mineur, des soins sont donnés sur place par l’infirmière de l’Etablissement. En cas d’accident grave, l’enfant est transporté au centre médical indiqué par les parents de l’enfant sur la fiche individuelle d’inscription où il recevra les soins nécessaires. Les parents sont prévenus dans les délais les plus brefs.

II – LES ANIMATEURS

Article 10 : Les animateurs exercent leurs activités dans le cadre d’un contrat de prestation de service. Ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à des salariés de l’Association.
De ce fait, ils ne sont pas régis par le code du travail. Tout litige, à l’occasion de l’exécution de leurs activités, est du ressort du tribunal de première instance. Leur rémunération est l’objet d’un forfait horaire arrêté d’un commun accord avec l’Association avant le démarrage de leurs activités et fixée sur un document écrit signé par les deux parties. Les obligations fiscales et les différentes assurances sociales incombent aux intéressés.
Article 11 : Il est formellement interdit aux animateurs :
- de réclamer aux parents un complément de rétribution en espèces ou en nature :
- de percevoir des cotisations au nom de l’Association en dehors du cadre même des activités prévu par l’Association.
Tout manquement dûment constaté au présent article vaut cessation immédiate des prestations de service à l’intéressé.
Article 12 : Les animateurs sont responsables pendant toute la durée de leurs interventions de la sécurité des élèves dont ils ont la charge.
Article 13 : Les animateurs, en rapport étroit avec le Bureau, se réservent le droit d’apprécier l’aptitude des enfants à participer à leurs ateliers d’activité et de modifier les groupes en fonction du niveau des enfants.
Article 14 : Des réunions périodiques seront organisées avec les animateurs pour faire le point sur les diverses activités et pour programmer l’année suivante. D’autres réunions pourront être programmées si nécessaire.

III – LES PARENTS

Article 15 : Tous les parents membres actifs de l’Association sportive et Culturelle de l’E.F.E. Montaigne Cotonou – BENIN jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations.
Article 16 : Ils ont le droit :
- d’être informés de la vie de l’Association et de prendre part à toutes les actions initiées par elle ;
- de faire toutes les suggestions de nature à améliorer le fonctionnement et les activités de l’Association ;
- d’élire et d’être élus aux instances et organes de l’organisation dans les conditions définies par les Statuts.
Article 17 : Les membres actifs sont tenus de :
- payer leurs cotisations ;
- participer activement à la vie de l’Association ;
- respecter la discipline intérieure de l’Association telle qu’elle est définie dans le Règlement Intérieur ;
- préserver l’Association de toute tentative de déviation de son objet ;
- se soumettre aux décisions de l’Assemblée Générale.
Article 18 : Les enfants non inscrits régulièrement ne sont pas acceptés dans les lieux où se déroulent les activités. De même, pour le bon fonctionnement des activités, il est recommandé aux parents d’être présents à tour de rôle sur les lieux où se déroulent les activités pour aider à la sécurité.
Article 19 : Il est également recommandé aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne portent pas sur eux des sommes d’argent et des objets de valeur.

IV – DISCIPLINE ET SANCTIONS

Article 20 : Toute violation des Statuts, du Règlement Intérieur ou des décisions des instances (Assemblée Générale) de l’Association ou, d’une manière générale, tout comportement de nature à ternir l’image ou à nuire au bon fonctionnement de l’Association est susceptible des sanctions suivantes : avertissement ; suspension ; exclusion.
Article 21 : Le Bureau a compétence pour apprécier toute proposition de sanction à l’encontre d’un membre à l’exception de l’exclusion qui doit être prononcée par l’Assemblée Générale.
Le Bureau décide de la cessation des activités d’un animateur.
Les propositions de sanction émanent soit du Bureau de son propre chef, soit du tiers des membres actifs à jour de leurs cotisations.
Tout membre, tout animateur ou tout organe a le droit de se faire entendre avant l’application de toute sanction.


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